Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale des personnels, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail, notamment par : l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents et, en particulier, les femmes enceintes ; la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en oeuvre des mesures de prévention préconisées ; l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel, par le biais d’enquêtes ; la proposition auprès du Président de diverses mesures concrètes en vue d’améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ; le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information.

Les compétences du CHSCT s’appliquent aux activités réalisées au sein de l’établissement et à l’égard de certaines catégories de personnes.