
RAPPEL : Le dossier d’ouverture de droits aux actions sociales interministérielles (centre de loisirs…) ou d’établissement (allocation post bac…)
Si vous n’avez jamais bénéficié d’une action sociale pour vacances familiales, centre de loisirs (avec ou sans hébergement)…
Vous devez obligatoirement compléter le dossier d’ouverture de droits en même temps que votre demande de prestations. Sans ce document, accompagné des justificatifs demandés, notre service ne pourra pas instruire votre demande.
Si vous avez déjà un dossier d’ouverture de droits, il est important que chaque année, il soit mis à jour avec la nouvelle feuille d’imposition de l’ensemble du foyer + l’attestation de PAIEMENT de la CAF.
Exemple :
Pour l’année 2023 = feuille d’impôts N-2 soit sur les revenus de 2021 établi en 2022.
Pour l’année 2024 = feuille d’impôts N-2 soit sur les revenus de 2022 établi en 2023
Dossier pour demande d’ouverture de droits
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